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AVIS LÉGAUX

DOCUMENT DE DIVULGATION DISPONIBLE AUX CLIENTS

BOUTHILLIER CAPITAL INC. (« la Société », « B-CAP ») met à la disposition de ses clients un document divulguant divers éléments d’information et de la relation. Il contient les éléments descriptifs de la firme, une introduction à notre processus d’investissement, divers éléments d’expérience client, notre offre de service, des informations reliées à nos fournisseurs de services et conflits d’intérêts possibles. Vous pouvez demander le document par courriel à client@b-cap.ca.

 

CODE D’ÉTHIQUE

Tous les employés de la Société adhèrent au code de conduite du CFA Institute.

 

MODALITÉS D’UTILISATION

Si vous accédez à ce site Web (le « site ») et l’utilisez, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités ci-après (les « modalités ») et de vous y conformer. Vous le faites de votre propre gré et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables. Si vous refusez d’être lié(e) par les modalités, veuillez ne pas utiliser le site.

Les modalités régissent toute utilisation faite de ce site. Elles peuvent être modifiées, mises à jour ou complétées par des conditions additionnelles se trouvant sur d’autres pages de ce site. En cas de contradiction entre les modalités prévues ici et celles se trouvant sur les autres pages de ce site, ces dernières prévaudront.

L’information, le matériel, les renseignements et les données contenus dans les pages du site (l’«information»), sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu’ils sont exacts, complets et à jour à tout moment. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et B-CAP, ses administrateurs, ses dirigeants, ses représentants, ses employés et ses mandataires ne peuvent être tenus responsables d’aucune manière des dommages pouvant en découler.

Tous les produits et services offerts sur le site par BOUTHILLIER CAPITAL INC. sont régis par les ententes et documents distincts qui s’y rattachent. B-CAP se réserve le droit de modifier et retirer du site à tout moment, sans préavis, ces produits et services. En cas de contradiction entre les modalités décrites sur ce site et celles d’une entente intervenue entre vous et la Société, ces dernières prévaudront.

Les produits, les services et l’information mentionnés sur le site ne sont pas nécessairement offerts ou pertinents partout au Canada ou à l’extérieur du Canada. L’information ne constitue ni une offre ni une sollicitation pour l’achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d’autres produits (de placements, gestion d’actifs ou autres), services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut légalement être faite et elle ne s’adresse pas non plus aux personnes à qui il serait illégal de faire une telle offre ou qu’il serait illégal de solliciter. Pour des renseignements propres à un pays, une province, un état, ou un territoire, veuillez communiquer avec vos conseillers légaux, fiscaux, financiers ou autres.

 

LE SITE EST UNIQUEMENT A BUT INFORMATIF

L’information est présentée uniquement à titre informatif, est destinée à un usage personnel et ne doit d’aucune manière être interprétée comme un conseil de nature fiscale, financière, comptable, juridique ou autre ou concernant des placements ou la gestion d’actifs. N’agissez pas sur la base de l’information sans consulter préalablement un professionnel. Des conseillers légaux, fiscaux ou financiers peuvent vous aider à vérifier que les mesures que vous entendez prendre sont en accord avec les données les plus récentes et les plus pertinentes à votre situation particulière.

BOUTHILLIER CAPITAL INC. n’est pas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation des informations contenues sur le site.

 

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

BOUTHILLIER CAPITAL INC. met l’information et le site à votre disposition sans aucune garantie, implicite ou explicite, et se dégage de toute responsabilité quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur pertinence ou leur exhaustivité. De plus, B-CAP ne peut garantir que le site sera accessible en tout temps sans interruption, ni qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, ni qu’il pourra répondre à vos besoins, ni qu’aucun virus, programme malicieux ou autre logiciel dommageable ne peut être transmis ni qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique, et ce même si la Société a été informée de la possibilité d’un tel dommage. Vous seuls devez prendre les mesures nécessaires à la protection de votre système informatique et des données qu’il contient contre de telles menaces.

 

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur de tous les éléments contenus sur ce site, incluant textes, images et graphiques, appartiennent et restent la propriété de B-CAP et aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, publié, modifié, affiché, transmis, ou distribué en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de BOUTHILLIER CAPITAL INC. Un tel acte pourrait être une infraction à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et entraîner des réclamations.

Certains des noms, images, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus sur le site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à BOUTHILLIER CAPITAL INC. et aucune disposition des modalités ne doit être interprétée comme conférant de quelque manière que ce soit un brevet, une licence, un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société ni n’en permettant l’utilisation.

 

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Tout comme d’autres types de communications, les communications par courrier électronique non protégées ne sont pas confidentielles et courent le risque d’être perdues, altérées, modifiées et même interceptées. BOUTHILLIER CAPITAL INC. décline toute responsabilité envers vous ou envers quiconque des dommages résultant de la transmission de votre part d’un message par voie électronique à la Société ou de la Société à vous. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d’autres moyens de communication pour transmettre vos données à B-CAP lorsque vous le jugez nécessaire en vue de la protection de vos données personnelles.

 

LIENS ET LOGICIELS

Les liens offerts par le site vers d’autres sites Web, y compris ceux en lien avec les partenaires d’affaire de la Société, sont proposés uniquement pour faciliter la navigation. BOUTHILLIER CAPITAL INC. ne procède pas à la vérification de ces sites externes ni ne les approuve. B-CAP n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites externes, ni des données qu’ils contiennent, ni des tiers qui y sont désignés ou de leurs produits et services. La navigation vers un site externe se fait à vos propres risques et la Société ne peut être tenue responsable des dommages que cette liaison peut causer.

Les liens proposés vers des sites externes qui offrent le téléchargement de certains logiciels sont proposés uniquement pour faciliter la navigation et B-CAP ne peut être tenue responsable des difficultés, problèmes et ennuis pouvant découler du téléchargement ou de tentatives de téléchargement de tels logiciels. Leur utilisation est assujettie au respect de leur convention de licence, le cas échéant.

 

JURIDICTION

BOUTHILLIER CAPITAL INC. administre le site à partir de ses bureaux de Saint-Lambert, province de Québec, Canada. Le site, l’information, les modalités et les clauses d’exonération des pages du site sont régis et s’interprètent selon les lois de la province de Québec et du Canada qui y sont applicables peu importe le lieu de votre domicile, votre résidence ou l’endroit où vous vous trouvez. Tous les recours et réclamations découlant de l’utilisation du site, de l’information, des modalités et des clauses d’exonération des pages du site relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BOUTHILLIER CAPITAL INC. s’engage à ne pas vendre, transmettre, ni distribuer vos renseignements de nature personnelle (incluant les adresses électroniques) fournis par les personnes consultant le site à tout organisme externe sans votre autorisation écrite préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BOUTHILLIER CAPITAL INC. s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente politique relative à la confidentialité détaille les mesures établies pour permettre d’honorer cet engagement.

 

COLLECTE ET UTILISATION

BOUTHILLIER CAPITAL INC. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la saine gestion des dossiers et requis par la réglementation et la législation applicables notamment en matière de valeurs mobilières, de fiscalité et de services financiers (la « Loi »). Nous obtenons par exemple des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l’ouverture ou l’administration de votre compte chez BOUTHILLIER CAPITAL INC.. Nous recueillons également de l’information de la part de d’autres intermédiaires financiers, par le biais de nos rencontres formelles et informelles et de nos conversations téléphoniques avec vous.

Ces renseignements comprennent notamment ceux qui permettent de vous identifier tels que votre nom, votre numéro d’assurance sociale, votre profession, votre état civil, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de télécopieur ainsi que les renseignements pouvant nous informer de votre situation financière et de l’état de vos actifs ainsi que de tout changement à votre situation personnelle. Ces renseignements nous permettent de bien identifier les besoins afin de rendre les services convenus et de compléter des transactions en votre nom, conformément au mandat de gestion et à la politique de placements en vigueur.

Les renseignements personnels pourront également être utilisés aux fins suivantes :

  • Comprendre et évaluer vos besoins en matière de placement et procéder aux ajustements requis à votre portefeuille de placements;
  • Procéder aux différents processus de vérification interne et externe de B-CAP;
  • Satisfaire aux exigences de la Loi et collaborer avec les organismes de réglementation;
  • Compléter certaines transactions ou apporter certains changements à votre dossier. Il peut alors être nécessaire de communiquer des renseignements vous concernant à des intermédiaires financiers pour, entre autres, confirmer votre identité.

 

DIVULGATION ET CONSERVATION

En aucun cas, nous ne vendons ou ne donnons des listes de nos clients ou des renseignements les concernant à d’autres entreprises ou des tiers pour leur propre usage.

Nous avons le droit de communiquer des renseignements vous concernant à des organismes ou des entités gouvernementaux ou à des organismes de réglementation afin de nous conformer à la Loi, aux règles, à des assignations à comparaître, aux demandes formelles ou officielles ou à toute autre procédure similaire, dans les limites prévues par la Loi.

Nous ne conserverons les renseignements personnels obtenus qu’aussi longtemps que requis pour les fins auxquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer aux exigences applicables de la Loi.

Si vous désirez que nous remettions des renseignements vous concernant à un tiers, tel que votre comptable, votre fiscaliste, votre notaire ou autre, cette demande doit être acheminée par écrit, en précisant l’identité de cette personne et ses coordonnées tout en mentionnant ce que vous désirez que nous lui transmettions.

 

SI VOUS FERMEZ VOTRE DOSSIER

Dans l’éventualité de la fermeture de votre dossier, les renseignements personnels s’y trouvant continueront d’être assujettis à la présente politique de confidentialité.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BOUTHILLIER CAPITAL INC. a mis en place des mesures de sécurité de nature tant technique qu’organisationnelle afin d’assurer une protection adéquate de vos renseignements personnels contre tout accès ou manipulation non autorisé ou toute perte ou destruction desdits renseignements.

L’accès à votre dossier est rigoureusement encadré. Il est restreint aux employés à qui ces renseignements sont nécessaires afin de vous fournir les services demandés.

 

INTERNET

Tout comme d’autres types de communication, les communications par courrier électronique non protégées ne sont pas confidentielles et courent le risque d’être perdues, altérées, modifiées et même interceptées. BOUTHILLIER CAPITAL INC. décline toute responsabilité, envers vous ou envers quiconque, des dommages résultant de la transmission de votre part d’un message par voie électronique à la Société ou de la Société à vous. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d’autres moyens de communication pour transmettre vos données à B-CAP lorsque vous le jugez nécessaire en vue de la protection de vos données personnelles.

 

MODIFICATION ET ACCESSIBILILTÉ

Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers. Vous pouvez aussi nous demander de quelle façon ces renseignements sont utilisés, vous assurer que ceux-ci sont exacts et complets et de les faire mettre à jour au besoin, dans la mesure où la Loi le permet.

 

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Sous réserve de toute exigence légale ou contrainte contractuelle, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels vous concernant en tout temps par l’envoi d’un avis écrit à BOUTHILLIER CAPITAL INC.

 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Tout ajout, modification ou retrait à la présente Politique de confidentialité que nous jugeons approprié y sera immédiatement intégré.